Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Séverine Gauté , dont le siège social est situé au 18 rue Norbert Bonafoux 13300 Salon de Provence, et la société est immatriculée à Salon de Provence sous le numéro 848.823.894.RM13, propriétaire de la marque La Kitsch Lorraine,

et de son client dans le cadre de la vente de ses marchandises.

Lesdites marchandises sont réputées à un usage standard dont l’acheteur (dit également le client) est réputé en connaître les modalités.

Toute prestation accomplie par Séverine Gauté implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

 

 

Clause n° 2 : Prix

 

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI.

Séverine Gauté s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les éventuels frais de douane liés à la commande sont en intégralité à la charge du client.

Les prix des produits indiqués sur le site www.lakitschlorraine.com  ne comprennent pas les frais de port qui sont facturés en supplément du prix des articles achetés.

Le montant des frais de port indiqués sur le site www.lakitschlorraine.com prend en compte les frais de traitement, d’emballage, d’expédition, de transport et de livraison, et sont calculés en fonction du poids des articles achetés, et du mode de livraison choisi par le client.

 

 

Clause n° 3 : Rabais, ristournes et promotions

 

Les tarifs facturés comprennent les rabais et ristournes que Séverine Gauté serait amenée à octroyer compte tenu de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Les produits en promotion seront signalés par une vignette “PROMOTION” ou bien par un prix barré. Les promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d’affichage.

 

 

Clause n° 4 : Validation de commande – achat

 

Pour commander des Produits sur le site internet www.lakitschlorraine.com,  le client doit créer un compte en fournissant les informations requises au formulaire d’inscription.

A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ces informations.

À la fin du processus de commande, le client est invité à cliquer sur le bouton « Terminer ma commande ». Dès la validation, la commande est transmise à Séverine Gauté pour traitement. Elle ne pourra plus être modifiée ou annulée que dans les conditions expressément prévues dans les présentes Conditions Générales de Vente ou dans les conditions requises par le droit en vigueur. La validation de votre commande vaut de la part du client acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Un récapitulatif de la commande sera adressé au client par courrier électronique.

Les données enregistrées par le site lakitschlorraine.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Séverine Gauté  et ses clients. En cas de conflit entre Séverine Gauté et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par Séverine Gauté sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

 

 

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par virement bancaire :

Après avoir choisi le mode de paiement par virement bancaire, et dès validation de la commande, le client reçoit une confirmation de l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et de valider sa commande, le Client doit procéder au virement correspondant au montant de sa commande en rappelant les références de cette dernière, vers le compte bancaire de Séverine Gauté, dont les coordonnées sont communiquées au client à la fin de la commande.
Dès réception du virement, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le client en sera informé par email.

  • soit par carte bancaire via Stripe :

Après avoir choisi le mode de paiement par carte bancaire via Stripe, le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.

Lors de l’enregistrement de la commande, le client devra régler l’intégralité des articles choisis ainsi que des frais de port au moment de la passation de la commande.

Séverine Gauté se réserve le droit de refuser une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige serait en cours.

 

 

 

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété

 

Séverine Gauté conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, Séverine Gauté se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

 

 

 

Clause n° 7 : Livraison

 

Les produits La Kitsch Lorraine vendus sur le site www.lakitschlorraine.com peuvent être livrés dans les pays de l’Union Européenne.

Une expédition dans un autre pays devra préalablement faire l’objet d’une demande particulière par mail à lakitschlorraine@gmail.com.

Séverine Gauté se réserve le droit de refuser l’envoi de ses produits dans d’autres pays que ceux de l’Union Européenne.

 

La livraison des produits interviendra, après enregistrement, règlement et dans le cadre d’un article personnalisé, réalisation de la commande, à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour l’informer de l’expédition des produits. Le client peut choisir entre différents moyens de livraison lors de la phase d’achat.

Les frais de port sont calculés selon le mode de livraison retenu (domicile, point relais ou remise en mains propres sur Salon de Provence), le poids du colis et la destination.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne sont aucunement garantis. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit du client à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par le client.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, le client devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Les délais de livraison ne tiennent pas compte des délais de fabrication pour les créations personnalisées, qui seront indiqués dans les différentes fiches produits.

Dans le cadre d’un achat de créations en stock et de créations réalisées sur mesure, le délai d’envoi de l’intégralité de la commande sera dépendant du délai de fabrication de l’article ou des articles sur mesure.

 

Le client sera tenu responsable pour toutes erreurs de saisie qui perturberait la livraison en entraînant ainsi un retard ou des erreurs de livraison. Les frais engagés pour une réexpédition seront, dans ce cadre, pris en charge par le client lui-même. Dans le cas de retours de colis non réclamés par le client au bureau de Poste, ou au Relais de livraison dans les délais impartis, Séverine Gauté se réserve également le droit de réclamer auprès du client des frais de réexpédition.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

 

Clause n° 8 : Service client

 

Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à la disposition du client : lakitschlorraine@gmail.com.

 

Clause n° 9 : Droit de Rétractation

 

Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.

Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisés. Nous vous recommandons d’effectuer le retour de vos produits en colissimo suivi, muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire vous garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de perte de cette marchandise. Les frais de retour sont à la charge du client, et le risque de perte du colis lors du retour est supporté par le client.

Après réception du ou des produits retournés, le client sera remboursé intégralement sous 7 jours. Les chèques cadeaux sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire.

Etant donnée la nature de ces articles, à moins qu’ils n’arrivent endommagés ou défectueux, les retours ne sont pas acceptés pour :

– commandes sur mesure ou personnalisées

– produits périssables (aliments ou fleurs par exemple)

– téléchargements numériques

– articles intimes (pour des raisons de santé/d’hygiène)

– articles en promotion

 

Clause n° 10 : Garantie des produits

 

 

 

Clause n° 11 : Absence de garantie

 

Séverine Gauté ne peut garantir et affirmer :

  • Que le site Internet lakitschlorraine.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction ;
  • Que les informations contenues dans le site lakitschlorraine.com sont exactes, complètes ou à jour.

Le site lakitschlorraine.com peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Séverine Gauté ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet lakitschlorraine.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Séverine Gauté exclut expressément toute garantie de toute nature, expresse ou implicite, et notamment, sans que cette liste soit limitative, toutes garanties implicites de conformité ou d’appropriation du site lakitschlorraine.com ou de son contenu à un usage habituel ou à un usage spécifique, de leur qualité ou de l’absence de contravention de ceux-ci à une disposition quelconque.

 

 

Clause n° 11 : Force majeure

 

La responsabilité de Séverine Gauté ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Clause n° 12 : Lois applicables et juridictions compétentes

 

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

 

 

Clause n° 13 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Salon de Provence.

 

Clause n° 14 : modification des Conditions Générales de Vente

Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront disponibles en ligne sur le site lakitschlorraine.com et seront applicables aux seules ventes réalisées après la modification.

Texte mis à jour le 11 juin 2021.